Conditions Générales location saisonnière meublée
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance, les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le Locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé au recto, sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable écrit du Propriétaire.
Inscription et confirmation de réservation
Toute inscription doit être assortie du versement d’un acompte correspondant à 30% du prix du séjour. Le contrat signé doit être retourné dans les 5 jours accompagné du règlement de l’acompte. Dès le paiement de l’acompte, la réservation devient ferme et définitive et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de location. Un reçu lui confirmant la bonne réception du document sera envoyé au Locataire.
Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans.
Règlement du solde
Le solde du séjour doit être réglé :
- Le jour d’arrivée s’il est réglé en espèces ou chèques vacances
- 30 jours avant l’arrivée s’il est versé par chèque ou par virement bancaire.
Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le contrat signé.
Assurance
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques ( voir clauses particulières de votre assurance incendie responsabilité civile) Le Propriétaire lui soumet systématiquement une proposition d'assurance annulation (type voyage) adaptée aux séjours et période de cure.
Prix
Les prix s’entendent toutes taxes comprises et comprennent :
- La mise à disposition du logement charges comprises.
- La fourniture des draps et du linge de toilette
(lits faits à l’arrivée à l’exception des couchages du séjour et des lits bébé) - La télévision Chaîne numériques terrestre
- L’eau, l’électricité, le chauffage.
- L’utilisation de l'internet en réseau fil ou Wi-Fi.
Le ménage de fin de séjour est en supplément ainsi que la taxe de séjour.
Annulation par le locataire
Avant l' arrivée : Si le Locataire a souscrit une assurance annulation, son acompte lui sera remboursé par la Compagnie d'Assurance, et le solde ne lui sera pas réclamé; Dans tous les cas l’acompte reste au Propriétaire.
Sans assurance, le solde de la location est dû au propriétaire.
Si le séjour est écourté : Le prix total de la location reste acquis au Propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou au prorata du temps.
ATTENTION: sans assurance annulation, le solde de la location est dû au Propriétaire.
En cas d'annulation quel qu'en soit le motif, le Locataire devra aviser impérativement le Propriétaire de son annulation, dans les meilleur délais et au plus tard dans les CINQ JOURS suivant l’apparition de l'évènement, faute de quoi l’annulation de la location ne pourra être prise en charge par la Compagnie d'Assurance.
Accueil et remise des clés
L’accueil et la remise des clés se font dans l'appartement. Le locataire s’engage à prendre possession des lieux à la date prévue, pendant les horaires de réception et à verser la caution ce jour même. Le logement est disponible le jour d’arrivée à partir de 16h00 et doivent être libérés le jour du départ avant 11h00. En cas de départ après 11h00, sans accord préalable, une majoration forfaitaire de 30 Euros sera facturée au client.
En cas d’arrivée tardive, le locataire devra s’entendre préalablement avec le propriétaire afin d’organiser son accueil. Pas d'arrivée possible après 21 h sauf exception.
État des lieux, propreté et détérioration
Toutes réclamations concernant l’état des lieux et du matériel ou de la propreté de l’appartement devra être faite dans les 24 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, le locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’état des lieux et du matériel et de la propreté de l’appartement. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. En cas de dégradations des lieux (murs, plafonds, peintures, matériels sanitaires ou autres), le locataire sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l’évaluation faite par le gérant.
Caution
Indiqué au recto du contrat comme le montant du séjour (hors taxe de séjour) le montant est défini au recto à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers et autres garnissant les lieux loués.
Au départ du Locataire, après restitution des clés et en l'absence de dégradation constatée dans l'état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué.
A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du Locataire.
Le client devra laisser l’appartement en bon état d’entretien, et respecter les consignes suivantes :
- Mobilier remis en place
- Four, Frigo et lave-vaisselle vides
- Vaisselle propre et rangée
- Poubelles vidées et évacuées.
Obligation du locataire
Un règlement intérieur est à votre disposition dans la location. Il est interdit de fumer dans les appartements. Le calme doit être respecté entre 23h et 7h du matin. Les fêtes ne sont pas autorisées. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire jouira « en bon père de famille » des lieux loués et du mobilier. L’appartement loué contient du mobilier dont vous trouverez le détail dans le descriptif du contrat de location. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ. Le forfait ménage de départ correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif.
Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.
Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé.
Sécurité
Les clients devront veiller à la fermeture des portes et fenêtres de leur appartement lorsqu’ils s’absentent.
Les voitures peuvent être garées dans la rue. Il est recommandé de ne laisser aucun effet personnel ou objet de valeur dans les véhicules.
Animaux
Un animal de compagnie est autorisé dans l'appartement avec accord du propriétaire.